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23.02.2010| 
Avant notre assemblée générale, voici le point sur nos dernières discussions avec la municipalité sur les conditions de reprise de nos voiries.
Notre association syndicale dispose d’un solde de trésorerie (accumulé depuis plusieurs années en vue de travaux sur nos voiries) qui s’élève aujourd’hui à 8 000 €.
La municipalité a supprimé certains aménagements chiffrés par le bureau d’étude mais qui ne correspondaient pas à ses attentes (revêtement des chemins gravillonnés entre les deux lotissements), ce qui permet de ramener le coût des travaux de 58 338.19 € à 54 048.38€ TTC
Le montant à notre charge est donc de : 54 048,38 * 0,4 = 21 619,35 €
Il reste à la charge des copropriétaires : 21 619,35 – 8 000 = 13 619,35 € TTC
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Dans le cadre de la remise des voiries de notre lotissement à la collectivité, devons-nous réaliser des travaux afin de l’aménager pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ? La municipalité nous impose-t-elle ce type de travaux ? C’est à ces questions que nous allons essayer de répondre.
La réglementation actuelle concernant l’accès aux PMR (voir l’article sur Wikipédia) s’applique :
– aux bâtiments recevant du public – (Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 voir également l’arrêté du 1ier août 2006) –
– aux bâtiments et logements collectifs (Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 et Loi 2005-102 du 11 février 2005)
– aux transports en commun loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (mise aux normes à l’horizon 2015).
– La réglementation actuelle sur la voirie publique concerne les voies nouvelles (Circulaire no2000-51 du 23 juin 2000 et décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006) (voir également le document établi par le CERTU juillet 2006)
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Voici un rapide historique de notre demande de reprise des voiries de notre lotissement par la commune.
La première demande dont nous avons gardé la trace dans nos archives, est celle faite par M. Blanc Nourrisseau (à l’époque président du bureau du lotissement en novembre 1988) à monsieur Daugé maire de Venelles, qui lui a répondu que cette demande était en bonne voie.
Depuis cette date, tous les bureaux successifs du lotissement ont renouvelés cette demande (nous avons conservé ont plus d’une douzaine de lettres) toutes les municipalités qui se sont succédées nous ont assurées qu’elles prenaient en compte nos demandes.
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Nous avons appris dernièrement que la municipalité avait décidé de ne plus assurer d’intervention sur les éclairages publics des voies privées.
Cette décision implique que désormais la municipalité n’assurera plus de remplacement des ampoules électriques, ni ne procédera à un dépannage en cas de panne générale (comme nous l’avons connue il y a quelques mois) sur notre éclairage public. Elle continuera par contre à régler les factures d’électricité.
Nous regrettons tout d’abord profondément de n’avoir pas été avisé officiellement de cette décision, qui a été prise sans aucune concertation.
Cette décision risque de nous poser de graves problèmes en effet les ampoules d’éclairage public ne sont pas disponibles dans les commerces de détail, faire appel à un professionnel augmentera encore les frais supportés par l’ensemble des co propriétaires.
Notre assemblée générale prévue initialement le 5 mars est reportée au 17 mars 2010 à 20 h salle de la grande terre
Depuis plusieurs jours, la circulation est perturbée par des travaux avenue du Jaz de Violaine.
Il s’agit du renouvellement de la canalisation d’eaux usées, en mauvais état et programmée depuis 2007, qui va du rond point des Faurys à l’avenue de la Bosque sainte croix, et qui passe en partie dans le domaine du Jas de Violaine.
La canalisation va emprunter l’avenue du Jas de Violaine sous la chaussée puis sous la bute jusqu’à l’avenue de la Bosque.
Les travaux devraient durer encore environ 3 semaines. La régie des eaux, consciente de la gêne occasionnée, présente ses excuses aux riverains, mais ces travaux sont nécessaire et il n’existe pas d’autre solution technique.
