Les documents de base 

Cliquez ici pour obtenir les statuts de l'association (document pdf)

Cliquez ici pour obtenir les documents d'enregistrement de l'association (document pdf)

Cliquez ici pour obtenir le règlement du lotissement (document pdf)
En ce qui concerne les règles d'urbanisme, c'est le POS de la commune - et non plus le règlement du lotissement - qui est maintenant applicable dans notre lotissement depuis le 16 février 1992, suite à une consultation des différents propriétaires (voir document joint ).

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